Actualités

Communiqué de presse

Création des commissions consultatives "Services postaux et e-commerce" et "Télécommunication" auprès du Conseil central de l’économie

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à intégrer le comité consultatif pour les services postaux et le comité consultatif pour les télécommunications au sein du Conseil central de l’économie (CCE), sous la forme de commissions consultatives spéciales.

Communiqué de presse

Dispositions diverses en matière de communications électroniques

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter et du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Communiqué de presse

Projet d'accord de coopération relatif à l’exécution du règlement européen sur les services numériques

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à un marché unique des services numériques.

Communiqué de presse

Évaluation et actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’évaluation et l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024.

Communiqué de presse

Règles applicables aux services de la société de l’information dans le cadre du marché unique des services numériques

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui met en œuvre le règlement européen (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques.

Communiqué de presse

Rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments de l'administration

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport relatif à la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments de l'administration fédérale.

Communiqué de presse

Actualisation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant diverses modifications au règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.

Communiqué de presse

Nouvelle mise en concession du parking Albertine

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un nouveau marché de mise en concession du parking Albertine.

Communiqué de presse

Régie des bâtiments : prolongation et extension de location pour la Police fédérale d’Anvers

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et l’extension de la location d’une partie du site « Antwerp ring center » pour la Police fédérale.

Communiqué de presse

Régie des bâtiments : nouveau centre logistique pour la Police fédérale à Uccle

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la construction d’un nouveau centre logistique de la Police fédérale et ce, sur le même site que l’actuel centre logistique « Baron Van Hamme », à Uccle.

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