Opération Transparence

Operation Transparence?

MyData veut donner systématiquement et facilement aux citoyens plus de transparence sur les données personnelles que l’administration conserve sur ces derniers, qui consulte ces données, pourquoi elles sont consultées et selon quel mandat légal.

Dans le cadre de la législation GDPR, les différents services de l’administration fédérale ont déjà entrepris des efforts considérables ces dernières années. Les citoyens pouvaient et peuvent encore contacter chacun des services fédéraux pour poser des questions sur l'utilisation de leurs données. Mais pour cela, ils devaient contacter chaque organisation séparément. Avec MyData, les informations sur les données disponibles auprès de l’administration fédérale et sur les données utilisées par l’administration sont mises à la disposition du citoyen via un site web unique. Le site web https://mydata.belgium.be/, un registre RGPD pour les institutions de l’administration fédérale, a été présenté aujourd'hui à la presse.

Mathieu Michel, Secrétaire d’Etat en charge de la Protection de la vie privée:

"MyData est le plus grand projet de transparence jamais réalisé par l’administration fédérale. Cette première phase consiste en un outil de transparence qui permet à chaque institution publique de communiquer de manière lisible et précise sur la manière dont les données personnelles sont utilisées. Ce n’est qu’une première étape qui vise, à terme, de rendre à chaque citoyen le contrôle de ses données personnelles. MyData est une partie essentielle du portefeuille numérique qui se composera de "mon ID", de "mes données", de "mon eBox" et de "mes procédures administratives"."

Mydata, un registre RGPD global

En tant que registre RGPD, Mydata fournit des réponses à des questions telles que : Quelles catégories de données sont collectées par le SPF Finances ? Pourquoi le SPF Stratégie et Appui traite-t-il mes données personnelles ? Que fait le SPF Mobilité avec les données que je lui fournis lors d'une demande de plaque d'immatriculation ? Le site web donne aux citoyens une vue centrale du traitement des données ou des flux d'information des données personnelles qui ont lieu au sein de l’administration fédérale et fournit des réponses quant à savoir qui consulte quel type de données et pourquoi, ainsi que dans le cadre de quel mandat légal.

Le site peut être consulté sous deux angles : à partir des différentes catégories de données ou à partir des différentes organisations de l’administration fédérale. Dans le premier cas, un citoyen peut voir, par exemple, quelles organisations utilisent les données familiales dans le cadre de leurs activités et pourquoi. Dans le second cas, un aperçu est donné des catégories de données utilisées, par exemple, par le SPF Stratégie et Appui dans le cadre de ses missions légales.

Via Mydata, le citoyen voit que dans une procédure de recrutement du SPF Stratégie et Appui, où un jury interroge un candidat, 5 "données professionnelles" et 1 "données personnelles et familiales" sont consultées. Pour chaque catégorie de données et chaque organisation de l’administration fédérale, une adresse de contact est également indiquée. Le citoyen peut l’utiliser pour poser des questions sur l'utilisation concrète de ses données.

Quatre phases

MyData se compose de quatre phases.

La phase 1 a été présentée aujourd'hui. Les trois autres phases seront achevées en 2022 et 2023 :

- La phase 2 donnera un aperçu des sources authentiques fédérales existantes et du type de données collectées dans ces sources, par qui et dans le cadre de quel mandat légal.

- La phase 3 donnera aux citoyens la possibilité de voir, dans un environnement sécurisé, quels traitements ont été effectués sur leurs données personnelles par les différentes organisations de l’administration fédérale.

- La phase 4 donnera au citoyen la possibilité de voir, dans un environnement sécurisé, quelles sont ses données personnelles qui sont présentes, dans quelle source authentique et pourquoi.

En tant qu'intégrateur de services fédéraux, le SPF Stratégie et Appui joue un rôle central dans l'accès aux données fédérales de manière uniforme et simple et dans l'échange de ces données entre les organisations de l’administration fédérale de manière hautement sécurisée et dans le respect de la vie privée.

Jack Hamande, Directeur général de la Direction générale de la transformation numérique du SPF Stratégie et Appui : "La transparence est cruciale pour les citoyens. En tant que administration fédérale, nous devons continuer à gagner la confiance des citoyens au quotidien en communiquant clairement les données que nous détenons à leur sujet dans les sources de données de l’administration fédérale et l'usage que nous en faisons. Nous devons également faire en sorte que les citoyens puissent trouver l'information aussi facilement que possible. »